Liste des politiques actives

Politique complète

  

1.    Mentions Légales

Éditeur :

La plateforme de formation Moodle de l’organisme de formation du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier est éditée par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Montpellier (191 av. du Doyen Giraud 34295 Montpellier cedex 5– SIREN : 263 400 160).

La Plateforme Moodle du CHU de Montpellier est disponible à l’adresse URL : https://elearning.chu-montpellier.fr/

 Directeur de la publication : Mme Camille CONAN

 Contact :

Téléphone : 04 67 33 93 11 - 04 67 33 92 9804 67 33 67 33

Adresse électronique : drh-sec-dir@chu-montpellier.fr

Informations Hébergeur :

CHU Montpellier

Siège social : 191 av. du Doyen Giraud 34295 Montpellier

Téléphone : 04 67 33 67 33

Crédits

Conception et réalisation de la Plateforme : Cellule Innovation Pédagogique (CIP) du CHU de Montpellier

Support Technique : Andil

Hébergement : CHU de Montpellier (serveurs localisés en France)

Plateforme : Moodle

Photos : Toutes les photographies incluses dans la Plateforme et ses supports proviennent soit de banques d’images libres de droits, soit de prises de vue réalisées dans un cadre professionnel, avec autorisation préalable des personnes concernées pour l’usage de leur image.

 

2.    Objet et définitions

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont destinées à encadrer l’utilisation de la plateforme Moodle de l’organisme de formation du CHU de Montpellier (ci-après « Plateforme Moodle du CHU de Montpellier »).         

Elles ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs de Plateforme Moodle du CHU de Montpellier et de l’Editeur.

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des présentes CGU :

Administrateur : désigne toute personne physique en charge de contrôler le respect des présentes CGU par les Utilisateurs et qui gère les droits d’accès aux Utilisateurs pour l’organisme de formation du CHU de Montpellier.

Apprenant : désigne toute personne inscrite à une formation proposée par l’organisme de formation du CHU de Montpellier.

Auteur : désigne tout personne qui accepte de mettre son œuvre à disposition des Utilisateurs.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation, applicables à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier. Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l’organisme de formation du CHU de Montpellier met à disposition de l’Utilisateur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Compte utilisateur : désigne l’espace en ligne propre à chaque Utilisateur, comprenant notamment un accès par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Cookie : désigne un petit fichier que va déposer un site internet sur ordinateur de l’Utilisateur pour y stocker des informations qui lui sont propres.

Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Editeur : désigne les administrateurs et personnes qui sont en charge de la publication des œuvres sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Formateur auteur : désigne tout formateur qui accepte de mettre le support de son cours à disposition des apprenants.

Formateur : désigne toute personne qui forme les apprenants.

Œuvre : désigne tous les textes, photographies, illustrations, animations flash, images, logos, etc. créés par un auteur et diffusés sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Plateforme Moodle du CHU de Montpellier : désigne la solution logicielle informatique, Moodle, développée par la Cellule Innovation Pédagogique (CIP) du CHU de Montpellier. Elle a pour vocation la réalisation des formations et la diffusion des supports de cours en ligne proposés par le CHU de Montpellier. 

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Utilisateurs : désigne tout utilisateur (apprenant, formateur, visiteurs, etc.) accédant à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier après création d’un Compte utilisateur par l’Administrateur.

3.    Présentation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier

La Plateforme Moodle du CHU de Montpellier est une plateforme de e-learning mise à disposition des Utilisateurs permettant de diffuser des œuvres, accessibles uniquement après identification avec un Compte utilisateur.

 

4.     Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve au jour de la première utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Elles demeurent en vigueur à l’égard de l’Utilisateur pour toute la durée de son utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier

 

5.    Conditions d’accès à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier

Le droit d’accès à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier

Les droits d’accès à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier sont soumis à l’autorisation préalable de l’Administrateur et à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU.

Dans ce cadre, l’Utilisateur a pris connaissance des CGU et en accepte les conditions. Il reconnait être en possession de toutes les informations nécessaires lui permettant d’utiliser la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier et de prendre toutes les précautions utiles pour sa bonne utilisation.

Pour les Formateurs et Formateurs auteurs, les CGU devront être signées et transmises à l’Administrateur pour ouverture des droits d’accès à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

La Plateforme Moodle du CHU de Montpellier est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Les droits d’accès aux activités de formation/information sont soumis à l’autorisation préalable de l’Editeur.

Un accès personnalisé à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier est donné à chaque Utilisateur en fonction de son statut (apprenant, formateur, visiteur, etc.). Dans ce cadre, un Compte utilisateur, comprenant notamment un accès par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, est mis en place.

L’organisme de formation du CHU de Montpellier s’engage à attribuer à chaque Utilisateur un espace personnel. Cet espace personnel est nécessaire pour accéder aux diverses fonctionnalités de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Le droit d’accès est strictement personnel et ne peut en aucun cas être transféré à un tiers. Aussi, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer la parfaite confidentialité de son identifiant, et s'engage à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition d'un tiers, ses éléments d’authentification. Autrement dit, toute action réalisée par l’Utilisateur via son Compte utilisateur, à partir de ses éléments d’authentification sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses données d’identification. L’Utilisateur s’oblige donc à se déconnecter après chaque utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier à la fin de son utilisation ou lorsqu’il quitte son poste de travail.

L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier son mot de passe. Si les éléments d’authentification choisis par l’Utilisateur ne présentent pas le niveau de sécurité requis, le système l’invitera à en choisir un autre.

Toute action utilisant l’autorisation d’une autre personne est interdite, même si cette personne bénéficie d’une autorisation analogue.

L’Utilisateur interne au CHU de Montpellier utilise son identifiant (prenom.nom@chu-montpellier.fr, « Initiale prénom»-nom@chu-montpellier.fr, prenom.nom@formateur.chu-montpellier.fr, prenom.nom@etudiant.chu-montpellier.fr) et mot de passe en lien avec son compte professionnel du CHU de Montpellier.

L’Utilisateur extérieur recevra ses informations de connexion par le biais d’un mail directement à l’adresse fournie au moment de l’inscription.

En cas de perte ou de vol de ses éléments d’identification, l’Utilisateur est tenu d’en informer l’organisme de formation du CHU de Montpellier. En outre, l’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la modification de ses éléments d’authentification, et ce, plus particulièrement s'il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses éléments d’authentification en s’adressant à ipm@chu-montpellier.fr

La Plateforme Moodle du CHU de Montpellier est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autres aux spécificités du réseau internet. L’organisme de formation du CHU de Montpellier s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier. L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux Utilisateurs.

L’organisme de formation du CHU de Montpellier ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier du fait d’une défaillance de la connexion internet de l’Utilisateur. 

La clôture d’un Compte utilisateur

L’accès peut à tout moment être retiré en cas de non-respect des présentes CGU par l’organisme de formation du CHU de Montpellier. Ce retrait n’est pas conditionné à une information préalable de l’Utilisateur.

Chaque Compte utilisateur sera automatiquement clôturé par l’organisme de formation du CHU de Montpellier :

• Pour les Formateurs/Formateurs auteurs : Lors de la cessation d’activité par l’Utilisateur en sa qualité de Formateur/Formateur auteur pour le CHU de Montpellier ou en cas de non-respect des CGU (rupture du présent contrat passée entre les formateurs et le CHU de Montpellier).
• Pour les Apprenants : Lors de cession d’activité par l’Utilisateur en sa qualité d’apprenant ou en cas de non-respect des CGU.
• Pour les Visiteurs : Lors de cession d’activité par l’Utilisateur en sa qualité de visiteur ou en cas de non-respect des CGU.

Donc, chaque Compte utilisateur sera automatiquement clôturé par l’organisme de formation du CHU de Montpellier à la fin de la durée de l’Utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier par l’Utilisateur.

À tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte utilisateur, en contactant par mail la Cellule Innovation Pédagogique (CIP) ou le délégué à la protection des données (DPO) du CHU de Montpellier

Protection des données à caractère personnel.

L’utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.

Dans ce cadre, le CHU de Montpellier est responsable de traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs et assume en conséquence ses obligations au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation »).

Dans ces conditions, les données personnelles traitées relatives aux Utilisateurs (données d’identification et de connexion, utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, statut de réussite ou échec de chaque formation, etc.) sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur (remplissage de formulaire, inscription à un e-learning, mise à jour des données administrées, etc.) ou indirectement (données identification pour la création d’un Compte Utilisateur, données de connexion et navigation, etc.)

Des données concernant l’Utilisateur peuvent être communiquées aux collaborateurs du CHU de Montpellier ayant été strictement autorisés à y accéder ainsi qu’aux prestataires du CHU de Montpellier (par exemple : éditeur d’un logiciel hébergé par ce dernier, maintenance de ces logiciels, etc.) présentant les garanties de confidentialité et de sécurité adaptées aux données traitées.

Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées sur un serveur sécurisé situé au sein du réseau du CHU de Montpellier et sont donc exclusivement hébergées et traitées en France. En effet, le CHU de Montpellier utilise des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables conçues pour protéger et empêcher l'accès non autorisé aux données collectées.

Les délais de conservation des données personnelles sont conformes aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en fonction des traitements de données réalisés et de leurs finalités. Cette durée n’excède pas 10 ans après la fin de la dernière connexion à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Sous réserve de la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose, sous certaines conditions, des droits suivants :

• D’un droit d’accéder à leurs données à caractère personnel et d’en demander la rectification ;
• D’un droit de suppression de leurs données à caractère personnel ;
• D’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Du droit de solliciter une limitation du traitement ;
• Du droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
• Du droit de communiquer leurs directives concernant le sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter :

La Cellule Innovation Pédagogique du CHU de Montpellier :

Par voie postale : CHU de Montpellier - Cellule Innovation Pédagogique - 1146 avenue du Père Soulas 34295 Montpellier cedex 5

Par mail : ipm@chu-montpellier.fr

Le DPO du CHU de Montpellier :

Par voie postale : Délégué à la Protection des Données - Centre Administratif André Benech - 191 avenue du doyen Giraud, 34295 Montpellier cedex 5

Par mail : dpo@chu-montpellier.fr

Ces droits peuvent être exercés à tout moment et sans justification. Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (par exemple, de la carte d’identité) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Si l’Utilisateur considère que ces droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n’est pas assurée conformément à la Règlementation, l’utilisateur peut à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Utilisation de Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de Cookies.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives au profil de l’Utilisateur à partir de son ordinateur sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier (navigateur utilisé, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Il contient donc des informations fournies par l’Utilisateur. Ainsi, lors de sa prochaine visite, le champ du nom d’Utilisateur sera pré-rempli. 

Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant le navigateur. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils.

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du CHU de Montpellier.

Pour de plus amples informations, merci de consulter la Politique d’utilisation des cookies.

 6.    Obligations et responsabilité

Responsabilité de l’organisme de formation du CHU de Montpellier

L’organisme de formation du CHU de Montpellier s’efforce de publier des œuvres exactes sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier mais décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de problèmes techniques.

L’organisme de formation du CHU de Montpellier ne peut être tenu responsable d’aucune manière de l’interprétation et/ou de l’usage d’une ou plusieurs œuvres contenues sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, et des conséquences de cette interprétation et/ou de cet usage. L’exploitation éventuelle par un Utilisateur quelconque d’une ou plusieurs œuvres est faite sous la seule responsabilité de cet Utilisateur, et l’organisme de formation du CHU de Montpellier ne peut être tenu responsable d’aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.

Conformément à l’article 6, I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le CHU de Montpellier ne peut être tenu responsable des contenus présents sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier. Sauf à ce qu’il se soit vu régulièrement notifier l’existence d’un contenu manifestement illicite, et n’ait pas, dès le moment où il en aurait eu connaissance, agi promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

Responsabilisé d’Utilisateur

En se connectant à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions des présents CGU, et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il saisit dans la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

La connexion de l’Utilisateur à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier se fait sous son entière responsabilité. L’organisme de formation du CHU de Montpellier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation de Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Tous les coûts afférents à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de s’opposer par un quelconque moyen technique à la mise à jour de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

L’Utilisateur reconnaît qu’il accède à un Compte utilisateur présentant des modalités d’accès sécurisées. Il s’engage à ne pas communiquer ses éléments d’authentification à des tiers.

Toute autre utilisation en fraude des droits de l’organisme de formation du CHU de Montpellier expose l’Utilisateur à des poursuites.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier :

• Dans le respect des lois, règlementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ;
• De manière loyale et conformément à sa destination.

Droits et obligations du Formateur

Le Formateur doit se positionner en qualité de modérateur des espaces de discussions, ce qui implique de :

• Respecter les Apprenants : Quel que soit le comportement d’un Apprenant sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier (forum, etc.), le modérateur se doit de respecter ce dernier, sans discrimination.
• Assister les Apprenants : le modérateur fait son maximum pour fournir aide et assistance aux Apprenants.
• Respecter les valeurs de l’établissement du CHU de Montpellier : le respect de la législation, la neutralité commerciale et religieuse et le respect d’autrui.

Droit et obligations des Formateurs auteurs

Chaque formateur ayant créé une œuvre aura la qualité d’auteur, ci-après « formateur auteur », au sens de la propriété intellectuelle et par conséquent des droits sur ses œuvres. A ce titre, le Formateur auteur conservera son droit moral sur lesdites œuvres.

Un formateur auteur n’a pas l’obligation de mettre ses contenus en ligne. Toutefois, si le Formateur auteur décide de mettre son œuvre en ligne, la diffusion de l’œuvre sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, est subordonnée à un contrat de licence ou cession par le Formateur auteur de ses droits patrimoniaux sur ladite œuvre, au profit du CHU de Montpellier.

Le contrat de licence ou cession devra être établi par écrit et mentionner les éléments suivants :

• Les coordonnées des deux parties ;
• La nature des œuvres concernées ;
• La nature de licence octroyée le cas échéant : il est d’ores et déjà convenu entre le formateur auteur et le CHU de Montpellier que nonobstant les droits stipulés dans le contrat de licence ou cession au bénéfice du formateur auteur, celle-ci sera impérativement une licence exclusive.
• L’étendue des droits concédés. Chaque droit concédé devra faire l’objet d’une mention distincte. Afin de pouvoir exploiter l’œuvre sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, le formateur auteur devra notamment autoriser la commercialisation de l’œuvre par le CHU de Montpellier ;
• L’étendue géographique de l’autorisation d’exploitation ;
• La durée de l’autorisation d’exploitation ;
• Le montant du retour financier qui devra être versé au formateur auteur, étant entendu que la concession ou cession peut être accordée à titre gratuit.

Le contrat de licence ou de cession pourra porter sur plusieurs œuvres, à condition qu’elles soient précisément identifiables et objet d’une sollicitation du CHU de Montpellier.

Plus généralement, les parties au contrat de licence ou de cession auront l’obligation de respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Si le CHU de Montpellier peut exploiter les œuvres transmises par le Formateur auteur, ce dernier peut librement utiliser ses œuvres pour dispenser, à titre personnel, des formations hors du CHU de Montpellier. 

Le Formateur auteur est garant des œuvres déposées sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, qui devront préalablement être approuvées par les responsables pédagogiques des entités de formation de l’organisme de formation du CHU de Montpellier concernées (formation continue, IFMS, CESU, CRIAVS…) et du respect des présentes CGU. L’Administrateur pourra réaliser des contrôles pour vérifier la conformité des œuvres déposées et du respect des présentes CGU.

Le Formateur auteur doit, pour produire son œuvre, respecter l’article relative à la « charte graphique ».

Le Formateur auteur doit produire son œuvre dans le respect de la législation en vigueur.

A ce titre,

• Le Formateur auteur devra notamment respecter les droits de propriétés intellectuelles des tiers ;
• Le Formateur auteur devra respecter le droit à l’image découlant des articles article 9 du Code Civil et 226-1 à 226-8 du Code pénal. Ainsi, le Formateur auteur s’engage à obtenir le consentement préalable d’un individu avant l’utilisation d’une photographie/vidéo/enregistrements vocaux sur laquelle l’individu est directement ou indirectement identifiable, qu’ils lui soient préjudiciables ou non. Ce consentement précisera la ou les finalité(s) de la réalisation de cette communication, la nature et le type de support de diffusion, et la durée de conservation.  

Droits et obligations de l’Editeur

Certains formateurs peuvent être nommés éditeurs par l’organisme de formation du CHU de Montpellier.

L’Editeur devra s’assurer que :

• Les droits d’auteur accordés par le Formateur auteur au CHU de Montpellier sur son œuvre ont bien été respectés ;
• Le Formateur auteur respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers dans son œuvre ;
• La charte graphique a bien été respectée ;

L’Editeur aura ensuite la charge de déposer l’œuvre sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, sous les formats suivants : PDF, Word, Powerpoint, etc., avec un poids maximum de 1Go. En cas de non-respect de ces éléments, l’Editeur est en droit de refuser le dépôt de l’œuvre sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, ou de retirer de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier tout ou partie du contenu qui ne répondrait pas à ces obligations.

7.    Usage de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier

La Plateforme Moodle du CHU de Montpellier est mise à disposition des Utilisateurs dans le cadre des activités pédagogiques du CHU de Montpellier.

Utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier 

7.1 Charte graphique

Toute œuvre publiée sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier doit intégrer les éléments suivants en couverture :

• Logo du CHU de Montpellier en couverture
• La mention : « Service responsable du support » - « Année » - Formation Continue – CHU de Montpellier
• Indiquer le nom de paternité du document
• Être daté

En outre, le contenu d'un cours numérique doit respecter les conditions fixées par le Centre français d'Exploitation du droit de Copie (Arts. L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle – CPI).

7.2 Respect du cadre législatif

L’utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier doit se faire dans le respect de la loi française et plus particulièrement du droit de la propriété intellectuelle (Loi 92-597 du 1er juillet 1992). A ce titre, tout Utilisateur doit respecter les droits octroyés par le formateur auteur au CHU de Montpellier.

Ainsi, et en l’absence d’une licence dite Créative Commons déposée par le Formateur auteur sur la page de garde de son œuvre, il est interdit à tout Utilisateur de faire des copies des fichiers, pour quelque usage que ce soit sans le consentement préalable du Formateur auteur. Les copies de sauvegarde personnelles sont la seule exception.

Il est interdit d'utiliser les œuvres d'un Formateur auteur sans le consentement préalable du CHU de Montpellier.

Cependant, conformément à l’article ci-dessus sur « Droits et obligations du formateur auteur », chaque Formateur auteur peut utiliser ses œuvres pour dispenser des formations personnelles.

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, ainsi que de l’ensemble des éléments de contenu qu’il met à disposition, publie ou diffuse sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Il est strictement interdit de stocker, émettre ou faire suivre sciemment des informations contraires à la morale et/ou proscrites par les lois en vigueur, notamment des informations :

• À caractère violent, pornographique ou susceptibles de porter atteinte à la dignité, à l'honneur ou à l'intégrité de la personne humaine, ainsi qu’à la protection des mineurs ;
• Portant atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé quel qu’il soit ;
• Susceptibles d'encourager à la commission de crimes et délits, d'inciter à la consommation de substances illicites, à la discrimination, à la haine, ou à la violence ;
• Faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;
• Constitutives de harcèlements quels qu’ils soient ;
• À caractère diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ;
• Violant les règles et la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Il est interdit à tout Utilisateur de copier ou d’utiliser illicitement des logiciels ou informations protégés par des droits d’auteurs ou tout autre droit de propriété.

7.3 Contrôle et blocage des accès par l'Administrateur

Afin de garantir le respect des présentes CGU, le CHU de Montpellier se réserve le droit de contrôler et d’analyser, en cas de détection de comportement anormal ou dans les cas spécifiques prévus par la loi, le contenu et l’utilisation des œuvres et du forum de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Ces opérations de contrôle et d’analyse sont réalisées par un Administrateur dans le respect de la législation applicable et tenu à la confidentialité des informations qu’il peut être amené à connaître dans le cadre de la mission qui lui est confié par l’organisme de formation du CHU de Montpellier et conformément à l’article sur la « Protection de données à caractère personnel ».

La Direction Générale du CHU de Montpellier peut, pour un motif légitime, notamment en cas de manquement caractérisé, par un Utilisateur, aux engagements issus de la présente CGU, prendre des sanctions.

8.    Clause relative aux liens hypertextes

La Plateforme Moodle du CHU de Montpellier peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et facilitent l'accès à des ressources ou services complémentaires. Le CHU de Montpellier n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site visité et utilisé.

L'insertion de ces liens ne vaut en aucun cas approbation ou validation du contenu des sites concernés. L'Utilisateur reconnaît naviguer sur ces sites tiers sous sa seule responsabilité. En cas de contenu illicite détecté sur un site tiers accessible via un lien présent sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, le CHU de Montpellier s’engage à retirer ledit lien dès qu’il en aura été informé.

Si ces liens impliquent la transmission de données personnelles vers des tiers, conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur en sera informé au préalable. Dans certains cas, son consentement pourra être requis, notamment pour l’installation de cookies ou autres traceurs tiers.

Pour toute question ou tout signalement concernant un lien hypertexte, l’Utilisateur peut contacter le service de formation avec lequel il a conventionné (assurant l'animation pédagogique), ou, à défaut, la Cellule Innovation Pédagogique (CIP) du CHU de Montpellier à l’adresse suivante : ipm@chu-montpellier.fr

9.    Propriété intellectuelle – Droit auteur

Cette application est protégée par la législation française et internationale en matière de droits d’auteur.

Toutes les œuvres (textes, photographies, illustrations, animations flash, Images, logos, etc.) présentes sur Plateforme Moodle du CHU de Montpellier sont la propriété exclusive de l’organisme de formation du CHU de Montpellier ou des tiers ayant autorisé leur utilisation (formateur auteur qui a créé le contenu). Toute reproduction, même partielle, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le droit d’utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, accordé par l’organisme de formation du CHU de Montpellier à l’Utilisateur, n’entraine aucun transfert de propriété au bénéfice de toute personne physique ou morale.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment à ne pas :

• Tenter d’accéder ou copier les codes sources du logiciel à l’origine de la Plateforme Moodle CHU de Montpellier
• Utiliser la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier à d’autres fins que celles initialement prévues
• Reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toute langue ou tout langage, réutiliser, arranger, adapter, décompiler, ni incorporer des éléments de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, dans un autre logiciel, ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier quel que soit le moyen et/ ou le support
• Revendre, louer, ou exploiter commercialement des éléments de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, ni les céder ou concéder à un tiers
• Faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service

 10.    Modifications des CGU et évolutions de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier

L’organisme de formation du CHU de Montpellier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne sur la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU.

Le fait de continuer à utiliser la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

Toutefois, si les nouvelles conditions stipulées dans la nouvelle CGU en vigueur ne conviennent pas à l’Utilisateur, ce dernier peut décider de se retirer de la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier.

Par ailleurs, tout contrat de licence ou de cession conclu entre le Formateur auteur et le CHU de Montpellier à l’aune de l’ancienne CGU reste en vigueur pour la durée de licence ou de cession.

L’organisme de formation du CHU de Montpellier se réserve en outre le droit de faire évoluer la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier. En outre, l’organisme de formation du CHU de Montpellier se réserve le droit, sous réserve qu’il soit légitime et licite, de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès à la Plateforme Moodle du CHU de Montpellier, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

De plus, l’amélioration ou l’ajout d’un Service et/ou fonctionnalité fera systématiquement l’objet d’une information particulière.

 

11. Loi applicable et attribution de juridiction

La Plateforme Moodle du CHU de Montpellier a été conçue pour des Utilisateurs français.

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